Académie Européenne du rocher
Article 1er
Il
est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non
lucratif, régie par la loi de 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
Académie Européenne du Rocher
Article 2-
objet
Cette association culturelle et européenne a
pour objet de soutenir et développer, les Arts,
Cette association a pour intention, également,
de constituer un Collectif de personnalités des divers milieux artistiques,
culturels et environnementaux. Dans le respect de l’article 1er de
Cette association participe, de façon publique
et transparente, au recueil des fonds nécessaires à la défense de ce site et sa
bonne utilisation.
Article 3-
adresse
Le
siège de l’association est fixé :
Académie
Européenne du Rocher, 175, rue du Four - 83130
Le siège pourra être transféré par simple
décision du conseil d’administration.
Article 4-
durée
La durée de l’association est Illimité car
Article 5-
adhésion
Pour
faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et
avoir acquitté un droit d’entrée (cotisation).
La
demande est agréée par le conseil d’administration
Cette adhésion ouvre droit à participer à toutes
les activités de l’association et à postuler pour le conseil d’administration
dans les conditions fixées à l’article 10.
Article 6-
cotisation
Une
cotisation annuelle doit être acquittée annuellement par les adhérents. Son
montant est fixé par le conseil d’administration.
Il
est établi une carte de membre qui justifie l’appartenance à l’association,
elle est mise à jour chaque année par l’apposition du timbre millésime au
verso.
Article 7- radiation
La
qualité de membre se perd par :
·
Le décès ;
·
Le non-paiement de la cotisation dans un délai
d’un an après la date d’exigibilité ;
·
La démission qui doit être adressée au conseil
d’administration ;
·
La radiation prononcée par le conseil
d’administration pour motif grave, comme des actes ou des déclarations
publiques ou répétés en contradiction avec les valeurs d’humanisme véhiculées
par l’association ou la remise en cause du projet de protection culturelle.
Article 8- soutien
Il
existe une autre façon de faire partie de l’association, quand on approuve
l’idée sans pour autant avoir le temps d’être actif pour aider celle-ci :
le Soutien et/ou le Parrainage.
Le
soutien est ponctuel le parrainage lui est reconductible. Dans ces deux cas il
n’y a pas besoin de l’agrément par le conseil d’administration
Ces formes d’adhésion ouvre droit à participer à
toutes les activités de l’association mais n’autorisent ni le droit de vote
(sauf consultatif) ni à postuler pour le conseil d’administration dans les
conditions fixées à l’article 9.
Article 9- ressources
L’association
ne peut être tenue solidaire des dettes ou engagements financiers des associations
membres du collectif et autres associations qui pourraient désirer devenir
membre de l’Académie.
L’association
dispose de l’autonomie financière.
Les
ressources de l’association comprennent :
·
Le montant des cotisations
·
Les subventions des collectivités territoriales
·
Les recettes des manifestations exceptionnelles
·
Toutes ressources autorisées par la loi
Article 10- conseil
d’administration
L’association
est dirigée par un conseil d’administration de cinq membres minimum élus pour
trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il
élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
·
Le Président représente l’association dans tous
les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au
nom de l’association.
·
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne
la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et
assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de
l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
·
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité
de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du
Président, toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité
régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée
générale annuelle qui approuve sa gestion.
Article 11 - réunion du
conseil d’administration
Le
conseil d’administration se réunit une fois au moins une fois par trimestre sur
convocation du Président ou chaque fois que cela est nécessaire. Les décisions
sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix
prépondérante.
Les
réunions font l’objet d’un procès verbal.
Article 12 -
rémunération
Les
fonctions sont bénévoles.
Les
frais de fonctionnement ou de déplacement sont remboursés sur présentation des
factures afférentes.
Article 13 – comité
d’éthique
Un
comité d’éthique est crée, il comporte les membres fondateurs de l’association.
Ces
membres font de droit parti du Conseil d’administration.
Ces
fonctions sont bénévoles.
Son
rôle est de garantir l’esprit fondateur de l’association et donc le respect de
son éthique. Il en est des frais éventuels de même qu’à l’article 12.
Article 14 – assemblée
générale ordinaire
L’assemblée
générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont
convoqués individuellement ou par voie de presse, quinze jours au moins avant
l’ouverture de la session.
L’ordre
du jour, annoncé par les voies de diffusion signalées, indique les points qui
seront évoqués : rapport d’activité, financier, questions diverses qui
permettent un dialogue entre les dirigeants et les adhérents. Les propositions
d’inscription des questions doivent parvenir avant l’envoi des convocations.
L’assemblée
générale se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre. L’usage
des mandats est admis sous réserve de les limiter à deux par membre présent.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Le
quorum requis est la moitié plus un. En cas de quorum défaillant une seconde
date est prévue sur la convocation initiale, avec un délai maximum de quinze
jours. Toutefois dans le cas ou, la première convocation se trouve trop près de
la date buttoir (fin du premier trimestre), la deuxième convocation peut être
prévue pour le même jour avec un décalage de deux heures, ceci doit être
indiqué sur l’avis de convocation. Pour la deuxième convocation le quorum n’est
plus nécessaire.
Le
Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la
situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. La comptabilité peut être
soumise initialement aux contrôles d’un commissaire aux comptes si les sommes
en jeu le justifient.
Tous
les trois ans l’assemblée élit les membres du conseil d’administration où
complète annuellement les membres défaillants du conseil d’administration.
Un
procès verbal est établi par le secrétaire et signé par le Président et le
secrétaire.
Article 15 - assemblée
générale extraordinaire
L’assemblée
générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la
dissolution. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de
l’article 14.
Elle
se réunit également à la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou
sur demande du conseil d’administration. Elle est convoquée suivant les
modalités de l’article 14.
Les
décisions sont prises à la majorité des 2/ 3 ou plus.
Article 16- règlement
intérieur
Le
conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement
intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Il
s’impose à tous les membres de l’association.
Article 17– dissolution
La
dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, à la
majorité des 4/5 ou plus, qui nomme, si besoin, un liquidateur. L’actif sera
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à
une association poursuivant un but identique.
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